JORF n°112 du 15 mai 1990

Art. 6. - L'arrêté du 27 octobre 1980 portant institution de sous-régies de recettes auprès des services historiques de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air est abrogé.


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Art. 6. - L'arrêté du 27 octobre 1980 portant institution de sous-régies de recettes auprès des services historiques de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air est abrogé.