Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 23 avril 1990, sont approuvées les dispositions statutaires suivantes insérées à l'article S 22 des statuts de l'association des pupilles de l'enseignement public du Jura:

<<Un poste de directeur pédagogique de l'association peut être occupé par un fonctionnaire en service détaché.>>

APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. S22 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU JURA:

1 POSTE DE DIRECTEUR PEDAGOGIQUE DE L'ASSOCIATION PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE.