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ARRÊTÉ du 23 avril 1990

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'aplication de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986, les dispositions de :

- l'avenant du 31 octobre 1989 à l'accord du 15 mai 1979 (agents de production) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée,

- l'avenant du 31 octobre 1989 (un barème annexé) à l'accord du 27 novembre 1986 (agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres conclu dans le cadre de la convention collective susvisée,

l'accord du 15 mai 1979 (agents de production) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Les dispositions de ces deux avenants sont étendues sous réserve d l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 4 mai 1990

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Extension d'accords dans la convention collective de l'ameublement

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoires certaines règles pour les employeurs et salariés de l'ameublement, en étendant des accords précédents.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'aplication de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986, les dispositions de :

- l'avenant du 31 octobre 1989 à l'accord du 15 mai 1979 (agents de production) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée,

- l'avenant du 31 octobre 1989 (un barème annexé) à l'accord du 27 novembre 1986 (agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres conclu dans le cadre de la convention collective susvisée,

l'accord du 15 mai 1979 (agents de production) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Les dispositions de ces deux avenants sont étendues sous réserve d l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mai 1990

Source : Légifrance