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ARRETE du 23 avril 1990

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de :

le procès-verbal de conciliation n° 14 du 2 février 1990 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

le procès-verbal de conciliation n° 15 du 2 février 1990 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 4 mai 1990

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Obligation d'accords de conciliation dans les centres sociaux

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoires deux accords de conciliation pour les employeurs et salariés des centres sociaux.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de :

  • le procès-verbal de conciliation n° 14 du 2 février 1990 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
  • le procès-verbal de conciliation n° 15 du 2 février 1990 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mai 1990

Source : Légifrance