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ARRETE du 23 avril 1990

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 juillet 1989, portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 et des textes la complétant ou la modifiant ;

Vu le procès-verbal de conciliation n° 14 du 2 février 1990 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

Vu le procès-verbal de conciliation n° 15 du 2 février 1990 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au journal officiel du 10 mars 1990 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).

En vigueur depuis le 4 mai 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'accords de conciliation dans les centres sociaux

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoires deux accords de conciliation pour les employeurs et salariés des centres sociaux.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de :

  • le procès-verbal de conciliation n° 14 du 2 février 1990 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
  • le procès-verbal de conciliation n° 15 du 2 février 1990 intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le vendredi 4 mai 1990

ARRETE du 23 avril 1990
Article 1