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ARRETE du 23 avril 1990

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant n° 6 du 1er décembre 1989 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration de collectivités.

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En vigueur depuis le 4 mai 1990

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Obligation du travail intermittent dans la restauration scolaire

Résumé. Un accord sur le travail intermittent dans les cantines scolaires devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant n° 6 du 1er décembre 1989 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration de collectivités.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mai 1990

Source : Légifrance