En vigueur depuis le 4 mai 1990
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation du travail intermittent dans la restauration scolaire
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant n° 6 du 1er décembre 1989 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration de collectivités.