En vigueur depuis le 4 mai 1990
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation du travail intermittent dans la restauration scolaire
Résumé. Un accord sur le travail intermittent dans les cantines scolaires devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant n° 6 du 1er décembre 1989 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration de collectivités.
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