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Arrêté du 23 avril 1988

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Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 26 avril 1988 · Abrogé le 12 juillet 2014

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Publication d'un arrêté par le directeur du CNC

Résumé. Le directeur du Centre national de la cinématographie doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 26 avril 1988 au vendredi 11 juillet 2014

Source : Légifrance