En vigueur depuis le 1 décembre 1987
Les dispositions du présent arrêté prendront effet le 1er décembre 1987, date d'entrée en vigueur du décret du 5 mars 1987 précité.
Arrêté du 23 avril 1987
Les dispositions du présent arrêté prendront effet le 1er décembre 1987, date d'entrée en vigueur du décret du 5 mars 1987 précité.
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En vigueur depuis le 1 décembre 1987
Les dispositions du présent arrêté prendront effet le 1er décembre 1987, date d'entrée en vigueur du décret du 5 mars 1987 précité.
En vigueur depuis le mardi 1 décembre 1987
Source : Légifrance