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Arrêté du 23 avril 1983

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Article 4

Une coordination de tous les organismes dispensant les services ménagers devra être assurée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 29 avril 1983 · Périmé le 1 septembre 2007

Une coordination de tous les organismes dispensant les services ménagers devra être assurée.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 29 avril 1983 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance