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Arrêté du 23 avril 1982

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L'arrêté du 2 janvier 1978 concernant les règles générales d'attribution des aides instituées en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés par la loi du 13 juillet 1972 est abrogé.

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Abrogé15 janvier 1992

Créé le 15 juin 1982 · Abrogé le 15 janvier 1992

L'arrêté du 2 janvier 1978 concernant les règles générales d'attribution des aides instituées en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés par la loi du 13 juillet 1972 est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-01-02 (ABROGE)cite  Loi 72-657 1972-07-13

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 janvier 1992

En vigueur du mardi 15 juin 1982 au mardi 14 janvier 1992

Source : Légifrance