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Arrêté du 23 avril 1969

Article 8

Abrogé20 juin 2004

Créé le 8 juin 1969

Toute décision concernant l'agrément ou le retrait d'agrément est notifiée au demandeur, au directeur régional de la sécurité sociale et à l'inspecteur divisionnaire des lois sociales en agriculture dans la circonscription desquels est située l'installation.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 20 juin 2004

En vigueur du dimanche 8 juin 1969 au samedi 19 juin 2004