Abrogé20 juin 2004
Créé le 8 juin 1969
L'agrément n'est accordé qu'aux installations comportant une infrastructure technique suffisante pour permettre le respect des règles de radio-protection.
Arrêté du 23 avril 1969
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 20 juin 2004
En vigueur du dimanche 8 juin 1969 au samedi 19 juin 2004