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Arrêté du 23 août 2023

Annexe

Abrogé7 février 2024

Abrogé7 février 2024

Créé le 31 août 2023

ANNEXES
ANNEXE 1
DÉPARTEMENTS DONT LE MONTANT ANNUEL DES LIVRAISONS DE TABACS MANUFACTURÉS EST INFÉRIEUR EN 2022 D'AU MOINS 5 % À CELUI DE 2012
(Départements en difficulté au titre de l'année 2023)

02 Aisne
08 Ardennes
51 Marne
52 Haute-Marne
54 Meurthe-et-Moselle
55 Meuse
57 Moselle
59 Nord
66 Pyrénées-Orientales
67 Bas-Rhin
68 Haut-Rhin
90 Territoire de Belfort

Abrogé depuis le mercredi 7 février 2024

En vigueur du jeudi 31 août 2023 au mardi 6 février 2024

Annexe