Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixer les contingents annuels des médailles d'honneur de l'engagement ultramarin
Résumé En 2024, 700 médailles de bronze et 70 médailles d'argent seront décernées pour récompenser l'engagement ultramarin.
Le contingent annuel de médailles d'honneur de l'engagement ultramarin à titre normal pour l'année 2024 est fixé à :
- 700 pour l'échelon bronze ;
- 70 pour l'échelon argent.
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