Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de l'avenant n°7 à la convention nationale des sages-femmes
Résumé Un nouvel accord entre les sages-femmes et l'assurance maladie est approuvé.
Est approuvé l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 11 juillet 2023, entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF), l'Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF) et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (UNOCAM).
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