Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation de l'avenant n°7 à la convention nationale des sages-femmes
Résumé. Un nouvel accord entre les sages-femmes et l'assurance maladie est approuvé.
Est approuvé l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 11 juillet 2023, entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF), l'Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF) et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (UNOCAM).