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Annexe

Arrêté du 23 août 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9, L. 162-14-1 et L. 162-15,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'avenant n°7 à la convention nationale des sages-femmes

Résumé. Un nouvel accord entre les sages-femmes et l'assurance maladie est approuvé.

Est approuvé l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 11 juillet 2023, entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF), l'Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF) et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (UNOCAM).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 août 2023,

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daude

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Arrêté du 23 août 2023
Article 1
Article 2
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