Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la convention entre chirurgiens-dentistes libéraux et assurance maladie
Résumé Un accord entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie est approuvé et inclus dans cet arrêté.
Est approuvée la convention organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie, annexée au présent arrêté, signée le 21 juillet 2023, par le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), le président de la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), le président de Chirurgiens-dentistes de France (CDF) et le président de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (UNOCAM).
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