Est approuvée la convention organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie, annexée au présent arrêté, signée le 21 juillet 2023, par le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), le président de la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), le président de Chirurgiens-dentistes de France (CDF) et le président de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (UNOCAM).

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.