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Arrêté du 23 août 2023

portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie

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Approbation d'un accord entre chirurgiens-dentistes et assurance maladie

Résumé. Un accord entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie est approuvé pour améliorer les soins dentaires.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 (Conventions nationales entre assurance maladie et professionnels de santé), L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) et L. 162-15 (Approbation des conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) ;

Le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes consulté,

Arrêtent :

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Approbation de la convention entre chirurgiens-dentistes libéraux et assurance maladie

Résumé. Un accord entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie est approuvé et inclus dans cet arrêté.

Est approuvée la convention organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie, annexée au présent arrêté, signée le 21 juillet 2023, par le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), le président de la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), le président de Chirurgiens-dentistes de France (CDF) et le président de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (UNOCAM).

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Chargés de l'exécution

Résumé. Les ministres de l'économie et de la santé doivent faire appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Consultation des textes officiels en ligne

Résumé. Un arrêté explique comment trouver les textes officiels sur Internet.

Fait le 23 août 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Arrêté du 23 août 2023
Article 1
Article 2
Annexe