JORF n°0196 du 25 août 2023

Arrêté du 23 août 2023

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2020-268 du 17 mars 2020 relatif au contrat d'engagement de service public prévu à l'article L. 632-6 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 fixant au titre de l'année universitaire 2023-2024 le nombre d'étudiants susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références médicales pour Dijon et Caen

Résumé Les chiffres des services médicaux à Dijon et Caen changent.

Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 31 juillet 2023 susvisé est ainsi modifié :
I. - La onzième ligne intitulée : « Dijon » est ainsi modifiée :
1° En treizième colonne intitulée : « Médecine d'urgence », la référence : « 0 » est remplacée par la référence : « 1 » ;
2° En quatorzième colonne intitulée : « Médecine générale », la référence : « 4 » est remplacée par la référence : « 3 » ;
II. - La vingt-septième ligne intitulée : « Caen » est ainsi modifiée :
1° En quatorzième colonne intitulée : « Médecine générale », la référence : « 4 » est remplacée par la référence : « 3 » ;
2° En dix-septième colonne intitulée : « Psychiatrie », la référence : « 0 » est remplacée par la référence : « 1 ».

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Article 2

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Charge d'exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent faire appliquer cet arrêté et le publier au journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 août 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines en santé à la direction générale de l'offre de soins,

P. Charpentier

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice stratégie et qualité des formations,

L. Regnier