Section suivante

Annexe

JORF n°0179 du 4 août 2023

Arrêté du 31 juillet 2023

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2020-268 du 17 mars 2020 relatif au contrat d'engagement de service public prévu à l'article L. 632-6 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des étudiants en médecine pour l'année 2023-2024

Résumé Le nombre d'étudiants en médecine qui peuvent choisir leur spécialité et leur hôpital après les examens est décidé par des tableaux en annexe.

Le nombre d'étudiants en médecine, à l'exception de ceux ayant signé un contrat d'engagement de service public, susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine, au titre de l'année universitaire 2023-2024, est réparti par spécialité et par centre hospitalier universitaire selon les tableaux figurant en annexe I.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des étudiants en médecine signataires d'un contrat d'engagement de service public

Résumé Les étudiants en médecine qui ont signé un contrat d'engagement de service public sont répartis dans différentes spécialités et hôpitaux pour l'année 2023-2024.

Le nombre d'étudiants en médecine, signataires d'un contrat d'engagement de service public, susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine, au titre de l'année universitaire 2023-2024, est réparti par spécialité et par centre hospitalier universitaire selon le tableau figurant en annexe II.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargées de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables de l'éducation et de la santé doivent suivre les règles de l'arrêté et le publier dans le journal officiel

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Annexe

Fait le 31 juillet 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Lambert

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice stratégie et qualité des formations,

M. Pochard