Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé Cet arrêté s'applique dès les concours de 2022.
Le présent arrêté est applicable à compter des sessions de concours organisées au titre de l'année 2022.
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