Arrêté du 23 août 2022

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable à compter des sessions de concours organisées au titre de l'année 2022.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2022

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Application de l'arrêté à partir des sessions de concours 2022

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer dès cette année, avec les concours de 2022.

Le présent arrêté est applicable à compter des sessions de concours organisées au titre de l'année 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 septembre 2022

Source : Légifrance