Créé le 5 septembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté à partir des sessions de concours 2022
Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer dès cette année, avec les concours de 2022.
Le présent arrêté est applicable à compter des sessions de concours organisées au titre de l'année 2022.