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Arrêté du 23 août 2022

modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des rémunérations des jurys de concours

Résumé. Un arrêté met à jour les salaires des membres des jurys pour les concours d'entrée dans certaines écoles, comme les écoles d'ingénieurs et normales supérieures, et ces changements s'appliquent dès cette année.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Règles de rémunération des intervenants dans l'enseignement supérieur) fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur,

Arrêtent :

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Modification des montants de rémunération pour les intervenants dans les jurys de concours

Résumé. Les montants de rémunération des intervenants participant aux jurys des concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs, aux écoles normales supérieures et autres établissements sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 septembre 2022

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Application de l'arrêté à partir des sessions de concours 2022

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer dès cette année, avec les concours de 2022.

Le présent arrêté est applicable à compter des sessions de concours organisées au titre de l'année 2022.

En vigueur depuis le 5 septembre 2022

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice,

E. Walraet

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

En vigueur depuis le lundi 5 septembre 2022

Arrêté du 23 août 2022
Article 1
Article 2
Article 3