Arrêté du 23 août 2022

Article 2

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Article 2

Le délégué à la sécurité routière par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 août 2022

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Délégation de la sécurité routière par intérim

Résumé. Le remplaçant du responsable de la sécurité routière doit appliquer les règles de l'arrêté et le publier

Le délégué à la sécurité routière par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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