Créé le 31 août 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de la sécurité routière par intérim
Résumé. Le remplaçant du responsable de la sécurité routière doit appliquer les règles de l'arrêté et le publier
Le délégué à la sécurité routière par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.