Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en date du 23 août 2021, l'arrêté du 26 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne sur épreuves et d'un troisième concours sur épreuves d'accès au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe spécialité : musique ; discipline : flûte traversière (session 2022) est ainsi modifié :
I. - Le II est modifié comme suit :
Le concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions générales de recrutement dans la fonction publique.
L'inscription d'un candidat à un même concours organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, s'applique à la session 2022 du présent concours.
Dès lors les inscriptions au concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe dans la spécialité musique discipline flûte traversière session 2022 s'effectuent exclusivement par inscription en ligne sur le portail national « www.concours-territorial.fr » ou sur le site internet du centre de gestion du Bas-Rhin (www.cdg67.fr rubrique les concours, mon espace candidat, m'inscrire à un concours - Avec renvoi sur le portail national « www.concours-territorial.fr »).
Les candidats devront saisir leurs données sur le portail concours-territorial.fr pour ensuite effectuer leur pré-inscription sur le site du centre de gestion organisateur qu'ils auront choisi selon les dates et heures mentionnées ci-dessous.
La préinscription en ligne ne sera considérée comme inscription définitive :
- qu'à réception, par le centre de gestion du Bas-Rhin, du dossier papier (imprimé lors de l'inscription) pendant la période de dépôt des dossiers (le cachet ou la preuve de dépôt de la poste ou du prestataire procédant à l'envoi faisant foi).
Les captures d'écran ou leur impression ne sont pas acceptées.
Le candidat devra obligatoirement transmettre au centre de gestion du Bas-Rhin le dossier d'inscription imprimé sur internet grâce au lien hypertexte « Valider, télécharger et imprimer le formulaire d'inscription ». Tout dossier d'inscription adressé au centre de gestion du Bas-Rhin, qui ne serait que la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié, sera considéré comme non-conforme et rejeté.
Les candidats pourront s'inscrire sur le portail national « www.concours-territorial.fr » ou sur le site internet du centre de gestion du Bas-Rhin (« www.cdg67.fr » rubrique les concours, mon espace candidat, m'inscrire à un concours - Avec renvoi sur le portail national « www.concours-territorial.fr ») du mardi 14 septembre 2021 au mercredi 20 octobre 2021 inclus. Le dossier d'inscription imprimé, complété et comportant les pièces demandées, devra être déposé directement ou envoyé pour le jeudi 28 octobre 2021 (le cachet ou la preuve de dépôt de la poste ou du prestataire procédant à l'envoi faisant foi), exclusivement au : centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin service concours, 12, avenue Schuman CS 70071, 67382 Lingolsheim Cedex. Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures.
Période de pré-inscription en ligne sur le site www.concours-territorial.fr (ou via le site du centre de gestion du Bas-Rhin « www.cdg67.fr » avec renvoi sur le site www.concours-territorial.fr) du 14 septembre 2021 au 20 octobre 2021.
Période de dépôt ou d'envoi des dossiers d'inscription imprimés au centre de gestion du Bas-Rhin (le cachet ou la preuve de dépôt de la poste ou du prestataire procédant à l'envoi faisant foi) : du 14 septembre 2021 au 28 octobre 2021.
Quel que soit le moyen par lequel le candidat s'est inscrit, lorsque la base de données dénommée « concours - FPT » identifie un candidat déjà inscrit à un concours pour l'accès à un même grade de l'un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale organisé par plusieurs centres de gestion et dont les épreuves ont lieu simultanément, l'inscription antérieure à sa nouvelle inscription est automatiquement supprimée. Seule la dernière inscription est prise en compte dans cette base de données.
Pour les inscriptions par voie électronique, la dernière inscription est celle saisie le plus tardivement par le candidat jusqu'à la date de clôture des inscriptions.
Le candidat et le centre de gestion concernés reçoivent notification de la suppression ainsi effectuée des inscriptions antérieures au profit de l'inscription retenue.
Les demandes de modification de type de concours, de spécialités, de disciplines ne sont possibles que jusqu'à :
- la date limite de demande d'inscription en réalisant une nouvelle demande d'inscription par internet selon les dispositions et dans le respect des délais mentionnées au présent II ;
- la date limite d'envoi ou de dépôt des dossiers dans le respect des délais fixés au présent II.
II. - Le VI est modifié comme suit :
Pour être valablement admis à concourir, le candidat devra d'une part remplir toutes les conditions réglementaires requises, d'autre part déposer un dossier d'inscription complet selon les conditions figurant au VIII du présent arrêté.
Toute admission à concourir prononcée sur la base d'une inscription au concours ne satisfaisant pas aux dispositions citées à l'alinéa précédent est illégale et entraînera l'annulation de la candidature.
Le centre de gestion du Bas-Rhin ne validera l'inscription du candidat :
- qu'à réception, par le centre de gestion du Bas-Rhin, du dossier papier imprimé et des pièces demandées, adressés ou déposés au centre de gestion, à l'attention du service concours, 12, avenue Schuman, CS 70071, 67382 Lingolsheim Cedex, exclusivement dans les délais fixés précédemment à l'article 2 (le cachet ou la preuve de dépôt de la poste ou du prestataire procédant à l'envoi faisant foi).
Le centre de gestion rejette définitivement par courrier du président du centre de gestion tout dossier incomplet de candidat déposé après la date limite de dépôt des dossiers d'inscription, soit le 28 octobre 2021.
Toutefois, pour les candidats pour lesquels la validité de l'inscription est liée à la production d'un document exigé au VIII du présent arrêté d'ouverture, le dossier ne sera pas rejeté dès lors que le candidat fera connaître au centre de gestion, par une information écrite remise au moment du dépôt du dossier d'inscription, qu'il s'engage à fournir le/les document(s) manquant(s) dont la production relève d'une administration ou instance compétente, dans un délai déterminé, et au plus tard :
- concernant la copie du titre ou diplôme requis et la décision rendue par la commission d'équivalence placée auprès du président du centre national de la fonction publique : à la date du jury d'admission (cf. article 5) ;
- concernant les autres documents manquants : au jour de la première épreuve du concours, soit le 7 février 2022 (date nationale) (remis directement ou, en cas d'envoi, cachet ou preuve de dépôt de la poste ou du prestataire procédant à l'envoi faisant foi).
Les candidats sollicitant une dispense de diplômes en application d'une disposition légale fournissent au centre de gestion du Bas-Rhin les justificatifs permettant à ce dernier de vérifier qu'ils peuvent bénéficier de cette dispense.
Ces dispositions de rejet seront exécutées et portées à la connaissance des candidats dans les délais les plus courts suivant immédiatement la date de dépôt des dossiers d'inscription au concours.
Il appartient au candidat de vérifier qu'il répond à toutes les conditions d'inscription au concours.
III. - Les autres dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2021 demeurent inchangées.
Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin.
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