Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour l'utilisation des boxes de stationnement comme espaces de stockage
Résumé. L'article explique les règles pour utiliser des boxes de stationnement comme espaces de stockage, en vérifiant que tout est sécurisé et en interdisant certains produits.
Le gestionnaire du parc de stationnement donne son accord pour l'expérimentation sur son parc, il s'assure que son parc de stationnement répond bien aux conditions de l'expérimentation.
Le bénéficiaire informe l'utilisateur final du caractère expérimental de la location, et de la possibilité de visite de son boxe à des fins de suivi de l'expérimentation.
L'utilisateur final du boxe s'engage à respecter la limitation du potentiel calorifique en déclarant ce qu'il stocke, et à ne pas stocker les produits interdits mentionnés en annexe ainsi que ceux qui seraient exclus par un cahier des charges propre au bénéficiaire.