JORF n°0204 du 3 septembre 2019

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 23 août 2019, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP de la Gironde », dont le siège social est situé à Bordeaux (33), est agréée pour l'exercice de son activité sur les territoires de la région Nouvelle-Aquitaine et des départements suivants : Corrèze (19), Creuse (23), Haute-Vienne (87), Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Ariège (09), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Allier (03), Cantal (15) et Haute-Loire (43).
L'arrêté du 20 décembre 2007 portant agrément de la SACICAP dénommée « SACICAP de la Gironde » est abrogé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 23 août 2019, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP de la Gironde », dont le siège social est situé à Bordeaux (33), est agréée pour l'exercice de son activité sur les territoires de la région Nouvelle-Aquitaine et des départements suivants : Corrèze (19), Creuse (23), Haute-Vienne (87), Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Ariège (09), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Allier (03), Cantal (15) et Haute-Loire (43).

L'arrêté du 20 décembre 2007 portant agrément de la SACICAP dénommée « SACICAP de la Gironde » est abrogé.