JORF n°0203 du 1 septembre 2019

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 août 2019, Mme Sandrine COUTEAU, secrétaire administrative de classe supérieure, est nommée régisseuse d'avances auprès de la sous-direction de la méthode et de l'appui (SDMA) à Clermont-Ferrand relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN).
Mme Sandrine COUTEAU est astreinte à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
En cas d'absence de la régisseuse pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Nathalie PLARD, adjointe administrative principale de 2e classe est nommée à compter du 2 septembre 2019 régisseuse suppléante, afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie.
Les arrêtés du 24 décembre 2014 (NOR : INTF1431283A) et du 17 novembre 2015 (NOR : INTF1527984A) portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes sont abrogés à compter du 2 septembre 2019.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 août 2019, Mme Sandrine COUTEAU, secrétaire administrative de classe supérieure, est nommée régisseuse d'avances auprès de la sous-direction de la méthode et de l'appui (SDMA) à Clermont-Ferrand relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN).

Mme Sandrine COUTEAU est astreinte à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

En cas d'absence de la régisseuse pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Nathalie PLARD, adjointe administrative principale de 2e classe est nommée à compter du 2 septembre 2019 régisseuse suppléante, afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie.

Les arrêtés du 24 décembre 2014 (NOR : INTF1431283A) et du 17 novembre 2015 (NOR : INTF1527984A) portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes sont abrogés à compter du 2 septembre 2019.