JORF n°0202 du 31 août 2019

Article 2

Article 2

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
JPS CONTROLE, SIREN N° 403 584 543, 52-54, rue du Capitaine-Guynemer, bâtiment B, 92400 Courbevoie, sur les bases de l'attestation d'accréditation N° 3-0859 rév. 10 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- 1.1.4 a) : Vérifications techniques après travaux d'aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 15.1.4 : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au 1.1.4 a).

L'agrément est valable jusqu'au 28 septembre 2022.


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Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :

JPS CONTROLE, SIREN N° 403 584 543, 52-54, rue du Capitaine-Guynemer, bâtiment B, 92400 Courbevoie, sur les bases de l'attestation d'accréditation N° 3-0859 rév. 10 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- 1.1.4 a) : Vérifications techniques après travaux d'aménagements sur un immeuble existant des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;

- 15.1.4 : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au 1.1.4 a).

L'agrément est valable jusqu'au 28 septembre 2022.