Article 1
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé à l'organisme suivant :
CEL CONTROLES, SIREN N° 514 656 917, 363, chemin de la Bosque-d'Antonelle 13090 Aix-en-Provence, sur les bases de l'attestation d'accréditation N° 3-0882 rév. 6 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne la vérification réglementaire suivante, référencée dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 : 1.1.3 b) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité. L'agrément est valable cinq ans.
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