JORF n°0202 du 31 août 2019

Article 3

Article 3

L'arrêté du 11 mai 2000 susvisé est abrogé, à l'exception du V de l'article 3 en tant qu'il autorise la réfrigération en circuit ouvert pour certains circuits.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 11 mai 2000 susvisé est abrogé, à l'exception du V de l'article 3 en tant qu'il autorise la réfrigération en circuit ouvert pour certains circuits.