La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment le deuxième alinéa de l'article L. 593-10 et les articles R. 592-19 et R. 593-38 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2000 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Paluel ;
Vu l'avis du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Seine-Maritime en date du 9 mai 2017 ;
Vu les observations de la Commission locale d'information nucléaire de Paluel et de Penly en date du 15 juin 2017 ;
Vu la demande d'homologation présentée le 24 juillet 2019 par l'Autorité de sûreté nucléaire,
Arrête :
La décision n° 2019-DC-0676 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2019 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115 exploitées par Electricité de France (EDF) dans la commune de Paluel est homologuée.
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La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.
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L'arrêté du 11 mai 2000 susvisé est abrogé, à l'exception du V de l'article 3 en tant qu'il autorise la réfrigération en circuit ouvert pour certains circuits.
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Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 août 2019.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soule