Arrêté du 23 août 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le préfet de la Haute-Savoie et le directeur général de la société Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur le covoiturage

Résumé. Un arrêté du 23 août 2018 confie au préfet de la Haute-Savoie et au directeur des Autoroutes du Mont-Blanc la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le préfet de la Haute-Savoie et le directeur général de la société Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance