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Arrêté du 23 août 2018

autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à l'utilisation d'une voie réservée de l'autoroute A 411 par les véhicules pratiquant le covoiturage au passage du poste frontière de Thonex Vallard dans le département de la Haute-Savoie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test de voie réservée au covoiturage

Résumé. Un test de voie réservée aux covoitureurs est lancé pour un an, avec des panneaux spécifiques.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation) et R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 3132-1 (Définition du covoiturage) ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment son article 14-1 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 4 et son annexe,

Vu le courrier du directeur général de la société Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc, envoyé au délégué à la sécurité routière le 19 avril 2018 ;

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation d'une voie réservée au covoiturage

Résumé. Un test de voie réservée aux covoitureurs est lancé pour un an, avec des panneaux spécifiques.

Il est dérogé aux dispositions, d'une part, des articles 11, 175, 177-1, 190 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée et, d'autre part, des articles 4 et annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé afin d'expérimenter une voie réservée aux véhicules pratiquant le covoiturage.
Le dispositif est composé :

- d'une voie en déboîtement par la gauche située entre la voie rapide et le terre-plein central (voir annexe).
- de la signalisation verticale implantée au départ de la réservation de voie autorisant l'accès aux véhicules pratiquant le covoiturage. Ce dispositif ne comprend pas de signalisation de fin de voie réservée. Cette signalisation est composée d'un panneau de type B0 accompagné d'un panonceau précisé en annexe. Le dispositif ne concerne pas les autres voies dont la signalisation existante reste en vigueur et conforme à la réglementation.

Ce dispositif est expérimenté pour une durée d'un an.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport final d'évaluation. Ce rapport est remis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport dans un délai de trois mois précédant la fin de la période d'expérimentation.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suspension et contrôle d'une expérimentation de voie réservée

Résumé. Les autorités peuvent suspendre, arrêter ou imposer des conditions à une expérimentation de voie réservée au covoiturage.

En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur le covoiturage

Résumé. Un arrêté du 23 août 2018 confie au préfet de la Haute-Savoie et au directeur des Autoroutes du Mont-Blanc la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le préfet de la Haute-Savoie et le directeur général de la société Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Test de voie réservée pour le covoiturage

Résumé. Un test de voie réservée pour les covoiturages est mis en place sur une autoroute, avec des panneaux spécifiques pour indiquer cette voie.

Fait le 23 août 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjoint au délégué à la sécurité routière,

A. Rochatte

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au délégué à la sécurité routière,

A. Rochatte

La directrice des infrastructures de transport,

S. Chinzi

Arrêté du 23 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe