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Arrêté du 23 août 2018

Article 13

Abrogé31 mai 2024

Créé le 2 septembre 2018

La procédure de recueil des signalements d'alerte est diffusée par les autorités civiles et militaires d'emploi par tout moyen, en particulier le site intranet du ministère de la défense, accompagnée des noms et coordonnées des référents.
Le référent ministériel déontologue et alerte s'assure de cette diffusion et de l'information générale sur la procédure d'alerte au sein du ministère. Il veille à la cohérence du traitement des signalements et oriente en tant que de besoin les signalements d'alerte vers le référent compétent.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 septembre 2018 au jeudi 30 mai 2024