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Arrêté du 23 août 2018

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général des étrangers en France et le préfet du département du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 mai 2019

Créé le 30 août 2018 · Abrogé le 18 mai 2019

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général des étrangers en France et le préfet du département du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 30 août 2018 au vendredi 17 mai 2019

Source : Légifrance