Abrogé par Arrêté du 10 mai 2019 - art. 5 (V)
Créé le 30 août 2018
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux demandes d'asile enregistrées :
1° à compter du 1er septembre 2018 par le préfet de la Côte d'Or et par le préfet du Doubs ;
2° à compter du 15 septembre 2018 par le préfet de Saône et Loire.
Abrogé depuis le samedi 18 mai 2019
Abrogé parArrêté du 10 mai 2019art. 5 (V)
En vigueur du jeudi 30 août 2018 au vendredi 17 mai 2019
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux demandes d'asile enregistrées :
1° à compter du 1er septembre 2018 par le préfet de la Côte d'Or et par le préfet du Doubs ;
2° à compter du 15 septembre 2018 par le préfet de Saône et Loire.