JORF n°0198 du 29 août 2018

Article 3

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux demandes d'asile enregistrées :
1° à compter du 1er septembre 2018 par le préfet de la Côte d'Or et par le préfet du Doubs ;
2° à compter du 15 septembre 2018 par le préfet de Saône et Loire.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux demandes d'asile enregistrées :

1° à compter du 1er septembre 2018 par le préfet de la Côte d'Or et par le préfet du Doubs ;

2° à compter du 15 septembre 2018 par le préfet de Saône et Loire.