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Arrêté du 23 août 2018

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux demandes d'asile enregistrées :
1° à compter du 1er septembre 2018 par le préfet de la Côte d'Or et par le préfet du Doubs ;
2° à compter du 15 septembre 2018 par le préfet de Saône et Loire.

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Abrogé18 mai 2019

Créé le 30 août 2018 · Abrogé le 18 mai 2019

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux demandes d'asile enregistrées :
1° à compter du 1er septembre 2018 par le préfet de la Côte d'Or et par le préfet du Doubs ;
2° à compter du 15 septembre 2018 par le préfet de Saône et Loire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 août 2018 au vendredi 17 mai 2019

Source : Légifrance