Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2017, M. QUAGHEBEUR (Philippe, Emmanuel, Marc, André) est nommé notaire à la résidence de Bray-Dunes (Nord), office créé.
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JORF n°0204 du 1 septembre 2017
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2017, M. QUAGHEBEUR (Philippe, Emmanuel, Marc, André) est nommé notaire à la résidence de Bray-Dunes (Nord), office créé.