Arrêté du 23 août 2017

Article Annexe 3

Créé le 1 septembre 2017

UNITÉS HOSPITALIÈRES DE RÉFÉRENCE AUXQUELLES PEUVENT FAIRE APPEL LA CORSE ET LES TERRITOIRES ULTRAMARINS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 8 DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Territoire Unité hospitalière de référence
Mayotte Unité hospitalière spécialisée dans la prise en charge médico-légale du vivant du centre hospitalier universitaire de La Réunion.
Nouvelle-Calédonie Unité hospitalière spécialisée dans la prise en charge médico-légale du vivant de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, Hôtel-Dieu.
Wallis-et-Futuna
Saint-Pierre-et-Miquelon
Polynésie française
Saint-Barthélemy Unité hospitalière spécialisée dans la prise en charge médico-légale du vivant du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre.
Saint-Martin
Corse Unité hospitalière spécialisée dans la prise en charge médico-légale du vivant de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, La Timone.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au jeudi 8 février 2024