JORF n°0201 du 29 août 2017

Article 1

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |--------------------------------|----------------|-----------------------| |Titre III, chapitre 4, section 1|3408693, 3415049|Stimulateurs cardiaques|


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Version 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 1

3408693, 3415049

Stimulateurs cardiaques