Arrêté du 23 août 2017

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Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 23 août 2017, M. Manuel LECONTE, administrateur civil, est nommé en qualité de membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle, au titre de représentant de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en remplacement de M. Yves MORIN.

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Nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

Résumé. Un nouveau membre est nommé pour représenter la France dans le conseil de surveillance d'une société internationale.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 23 août 2017, M. Manuel LECONTE, administrateur civil, est nommé en qualité de membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle, au titre de représentant de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en remplacement de M. Yves MORIN.

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Source : Légifrance