JORF n°0199 du 26 août 2017

Article 1

Article 1

L'article 57 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 57. - M. Christian ZARAGOCI, attaché principal d'administration, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la simplification et de la coordination juridiques. »


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Version 1

L'article 57 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 57. - M. Christian ZARAGOCI, attaché principal d'administration, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la simplification et de la coordination juridiques. »