Arrêté du 23 août 2016

Article 1

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Article 1

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site d'AREVA NC MELOX. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2016

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Création d'une zone nucléaire à accès réglementé près de MELOX

Résumé. Un espace restreint est créé autour de l'usine AREVA NC MELOX pour contrôler l'accès.

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le site d'AREVA NC MELOX. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 21 septembre 2016

Source : Légifrance