Arrêté du 23 août 2016

Article 5

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Article 5

Toute opération relative au traitement fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification du consultant, la date et l'heure de l'opération. Ces informations sont conservées dans le traitement pendant une durée de dix ans.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2016

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Enregistrement des opérations de traitement

Résumé. Toute opération de traitement doit être enregistrée avec l'identification du consultant et la date, et ces informations sont conservées pendant dix ans.

Toute opération relative au traitement fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification du consultant, la date et l'heure de l'opération. Ces informations sont conservées dans le traitement pendant une durée de dix ans.

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En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2016

Source : Légifrance