JORF n°0202 du 31 août 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 août 2016, M. Erwan LE BRETON, maréchal des logis-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de la région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes.
En cette qualité, M. Erwan LE BRETON percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents. Elle sera dispensée de constituer un cautionnement.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 août 2016, M. Erwan LE BRETON, maréchal des logis-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de la région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes.

En cette qualité, M. Erwan LE BRETON percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents. Elle sera dispensée de constituer un cautionnement.