JORF n°0202 du 31 août 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2016 ,M. BELARGE (Bertrand, René, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Arnaud PHALIP et Joël BONTAZ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Muret (Haute-Garonne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Arnaud PHALIP et Joël BONTAZ, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Arnaud PHALIP, Joël BONTAZ et Bertrand BELARGE, huissiers de justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2016 ,M. BELARGE (Bertrand, René, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Arnaud PHALIP et Joël BONTAZ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Muret (Haute-Garonne).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Arnaud PHALIP et Joël BONTAZ, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Arnaud PHALIP, Joël BONTAZ et Bertrand BELARGE, huissiers de justice associés ».