JORF n°0202 du 31 août 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2013, Mme GELOS (Vanessa, Audrey) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric CHAUVINEAU, notaire associé à la résidence d'Ambérieu-en-Bugey (Ain).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2013, Mme GELOS (Vanessa, Audrey) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric CHAUVINEAU, notaire associé à la résidence d'Ambérieu-en-Bugey (Ain).