Arrêté du 23 août 2012

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Jean-François Blarel, ministre plénipotentiaire de 1re classe, secrétaire général adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets.

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Délégation de signature dans le ministère des affaires étrangères

Résumé. Un ministre peut donner à un haut fonctionnaire le droit de signer des documents officiels en son nom.

Délégation est donnée à M. Jean-François Blarel, ministre plénipotentiaire de 1re classe, secrétaire général adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets.

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