Arrêté du 23 août 2011

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2011, le montant prévisionnel total des contributions nécessaires au financement du fonds est fixé à 18 000 000 €.

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Fixation du montant prévisionnel des contributions pour le financement d'un fonds en 2011

Résumé. En 2011, il était prévu de collecter 18 millions d'euros pour financer un fonds spécifique.

Pour l'année 2011, le montant prévisionnel total des contributions nécessaires au financement du fonds est fixé à 18 000 000 €.

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