Arrêté du 23 août 2011

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires minimaux

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux dans l'industrie des carrières et matériaux en Rhône-Alpes entre en vigueur à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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